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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25739 posée par M. Hervé Marseille
Récupération des charges locatives
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22266 posée par M. Hervé Marseille
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 18361 posée par M. Hervé Marseille
Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22118 posée par M. Hervé Marseille
Effets de la réforme du 1 % logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement pour les personnes confrontées à des situations de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence