Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

  1. Question n° 26290 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Logement: réaffectation du 1% patronal

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28265 posée par M. André Fosset

    Aide au logement: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00138 posée par M. Guy Schmaus

    Logements dit "logeco" : loyers

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05107 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Incidence de la TVA sur les budgets d'investissements des offices HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05794 posée par M. André Fosset

    Difficultés des accédants à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05795 posée par M. André Fosset

    Révision des barèmes de l'aide au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05796 posée par M. André Fosset

    Suites du rapport Bloch-Lainé

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05797 posée par M. André Fosset

    Amélioration de la quotité des PAP

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05798 posée par M. André Fosset

    Développement des HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07033 posée par M. André Fosset

    Parc immobilier parisien

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible