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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 26290 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Logement: réaffectation du 1% patronal
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 28265 posée par M. André Fosset
Aide au logement: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00138 posée par M. Guy Schmaus
Logements dit "logeco" : loyers
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05107 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Incidence de la TVA sur les budgets d'investissements des offices HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05794 posée par M. André Fosset
Difficultés des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05795 posée par M. André Fosset
Révision des barèmes de l'aide au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05796 posée par M. André Fosset
Suites du rapport Bloch-Lainé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05797 posée par M. André Fosset
Amélioration de la quotité des PAP
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05798 posée par M. André Fosset
Développement des HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07033 posée par M. André Fosset
Parc immobilier parisien
Réponse du ministère : Logement
Pertinence