Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

  1. Question n° 25739 posée par M. Hervé Marseille

    Récupération des charges locatives

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25820 posée par M. Roger Karoutchi

    Prélèvement indu de charges récupérables par des bailleurs

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22919 posée par M. Philippe Pemezec

    Union nationale des locataires indépendants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22229 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22266 posée par M. Hervé Marseille

    Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1371S posée par M. Laurent Lafon

    Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18994 posée par Mme Christine Lavarde

    Moyens des bailleurs sociaux pour garantir l'achèvement de leurs logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18361 posée par M. Hervé Marseille

    Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17235 posée par M. Roger Karoutchi

    Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des offices publics de l'habitat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22468 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Encadrement des loyers

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible