Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

96 questions

  1. Question n° 17047 posée par M. Xavier Iacovelli

    Situation des personnels de la restauration événementielle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15090 posée par M. Philippe Pemezec

    Déclaration d'état de catastrophe naturelle sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09410 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la fraude au travail détaché

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17436 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Démographie médicale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04614 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Situation des personnes invalides arrivées à l'âge de la retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19701 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Situation des personnes atteintes du syndrome d'apnée destructive du sommeil

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14086 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur le centre d'hébergement et d'accueil des personnes sans abri de Nanterre

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14087 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Conditions d'accueil au centre d'hébergement et d'accueil des personnes sans-abri de Nanterre (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08077 posée par Mme Françoise Seligmann

    Inexistence d'agence nationale pour l'emploi à Asnières

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07959 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Reconnaissance du décès de l'employeur comme cause sérieuse de licenciement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible