Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 00091 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07319 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Schémas régionaux d'organisation sanitaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19412 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Revalorisation du statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19368 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12601 posée par M. André Fosset

    Application de la loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11976 posée par M. André Fosset

    DDASS: retard des versements aux associations conventionnées

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 34216 posée par M. André Fosset

    Professions sanitaires et sociales: problèmes de formation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 32640 posée par M. Robert Pontillon

    Assistants de service social: réforme des études

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne