Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 10269 posée par M. Xavier Iacovelli

    Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07445 posée par M. Xavier Iacovelli

    Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20707 posée par M. Roger Karoutchi

    Aide aux familles en difficulté

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01770 posée par M. André Fosset

    Répartition des compétences en matière d'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00327 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Importance des créances hospitalières impayées dues aux frais de séjour de malades étrangers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23624 posée par M. Jean François-Poncet

    Détermination du domicile de secours en matière d'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15208 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Financement du dispositif de soins et d'accueil des toxicomanes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25163 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Placement des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11370 posée par Mme Monique Midy

    Aide sociale: enfants non scolarisables

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08095 posée par Mme Monique Midy

    Allocation pour tierce personne: charges patronales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne