Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 22266 posée par M. Hervé Marseille

    Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18994 posée par Mme Christine Lavarde

    Moyens des bailleurs sociaux pour garantir l'achèvement de leurs logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03505 posée par Mme Christine Lavarde

    Supplément du loyer de solidarité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02603 posée par M. Philippe Pemezec

    Élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15044 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02010 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Dérogation en zones tendues au délai de cinq ans pour solliciter des subventions foncières

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01227 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Contribution d'Action Logement au financement de la mission « Ville et logement »

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des loyers HLM

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06801 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Cession du pôle logement d'Icade

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible