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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 1292S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à Clamart

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte