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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22266 posée par M. Hervé Marseille
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10978 posée par Mme Françoise Seligmann
Attribution de logements sociaux à des appelés du contingent dans le département des Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Logement
Pertinence