Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

113 questions

Question n° 02669 posée par M. Charles Pasqua

Effectifs de police dans les centres urbains

Réponse du ministère : Intérieur

01/03/1980
Pertinence
Question n° 34966 posée par M. Charles Pasqua

Protection des personnalités étrangères en France

Réponse du ministère : Intérieur

30/07/1980
Pertinence
Question n° 00438 posée par M. Charles Pasqua

Attentat de la rue Copernic à Paris: moyens des forces de police

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1980
Pertinence
Question n° 03434 posée par M. Guy Schmaus

Associations sportives: exonération des frais de police

Réponse du ministère : Jeunesse

16/12/1981
Pertinence
Question n° 04592 posée par M. Guy Schmaus

Décès d'un membre du personnel d'une entreprise de Clichy: ouverture d'une enquête judiciaire

Réponse du ministère : Intérieur

04/03/1982
Pertinence
Question n° 05588 posée par M. André Fosset

Lutte contre le terrorisme international

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1982
Pertinence
Question n° 15666 posée par M. Charles Pasqua

Sécurité des bâtiments administratifs communaux: disponibilité des effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1984
Pertinence
Question n° 17650 posée par M. Charles Pasqua

Hauts de Seine: dotation d'effectifs de police supplémentaires

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/1984
Pertinence
Question n° 19431 posée par M. André Fosset

Intervention de la police à l'usine Citroën d'Aulnay: déclaration du Premier ministre

Réponse du ministère : Premier ministre

20/09/1984
Pertinence
Question n° 20058 posée par M. Robert Pontillon

Revendication des organisations syndicales de policiers

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/1984
Pertinence