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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
113 questions
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Question n° 02669 posée par M. Charles Pasqua
Effectifs de police dans les centres urbains
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34966 posée par M. Charles Pasqua
Protection des personnalités étrangères en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00438 posée par M. Charles Pasqua
Attentat de la rue Copernic à Paris: moyens des forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03434 posée par M. Guy Schmaus
Associations sportives: exonération des frais de police
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 04592 posée par M. Guy Schmaus
Décès d'un membre du personnel d'une entreprise de Clichy: ouverture d'une enquête judiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05588 posée par M. André Fosset
Lutte contre le terrorisme international
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15666 posée par M. Charles Pasqua
Sécurité des bâtiments administratifs communaux: disponibilité des effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17650 posée par M. Charles Pasqua
Hauts de Seine: dotation d'effectifs de police supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19431 posée par M. André Fosset
Intervention de la police à l'usine Citroën d'Aulnay: déclaration du Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20058 posée par M. Robert Pontillon
Revendication des organisations syndicales de policiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence