Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde

    Ressources des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03060 posée par Mme Christine Lavarde

    Devenir des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03170 posée par Mme Christine Lavarde

    Dysfonctionnement dans les procédures dématérialisées de l'administration avec les usagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03505 posée par Mme Christine Lavarde

    Supplément du loyer de solidarité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05480 posée par Mme Christine Lavarde

    Grève des postiers et maintien du service postal universel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0405G posée par Mme Christine Lavarde

    Dépense publique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0438S posée par Mme Christine Lavarde

    Fermeture de l'agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07411 posée par Mme Christine Lavarde

    Situation juridique et financière des établissements publics territoriaux du Grand Paris

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07498 posée par Mme Christine Lavarde

    Architecture des avis de taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07693 posée par Mme Christine Lavarde

    Participation de l'État au financement des équipements de transport du quotidien dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte