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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde
Ressources des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03060 posée par Mme Christine Lavarde
Devenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03170 posée par Mme Christine Lavarde
Dysfonctionnement dans les procédures dématérialisées de l'administration avec les usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03505 posée par Mme Christine Lavarde
Supplément du loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05480 posée par Mme Christine Lavarde
Grève des postiers et maintien du service postal universel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0405G posée par Mme Christine Lavarde
Dépense publique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0438S posée par Mme Christine Lavarde
Fermeture de l'agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07411 posée par Mme Christine Lavarde
Situation juridique et financière des établissements publics territoriaux du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07498 posée par Mme Christine Lavarde
Architecture des avis de taxe foncière
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07693 posée par Mme Christine Lavarde
Participation de l'État au financement des équipements de transport du quotidien dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence