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5023 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3952 questions
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Question n° 1277S posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Difficultés rencontrées par les établissements de santé privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10756 posée par Mme Christine Lavarde
Vérification de la vaccination des enfants au préalable de leur inscription à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10766 posée par M. Pierre Ouzoulias
Respect du plan local d'urbanisme de Malakoff
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0782G posée par M. Roger Karoutchi
Affiche officielle des jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 1109S posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Perte de financement public de l'association Point de Contact
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0718G posée par M. Pierre Ouzoulias
Moyens de l'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 09801 posée par M. Pierre Ouzoulias
Pénurie d'enseignants et de personnel éducatif à Gennevilliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde
Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09451 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09210 posée par M. Pierre Ouzoulias
Enseignement de la laïcité dans les écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence