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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 02959 posée par M. Xavier Iacovelli
Pollution des sols dans les équipements scolaires à proximité d'anciens sites industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03299 posée par M. Xavier Iacovelli
Jeux olympiques et paralympiques 2024 et charte d'insertion Solideo
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04848 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise partielle du bénéfice du CITS aux ESPICS
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07156 posée par M. Xavier Iacovelli
Lutte contre le marché parallèle du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07445 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0637G posée par M. Xavier Iacovelli
Plan de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09272 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09429 posée par M. Xavier Iacovelli
Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10569 posée par M. Xavier Iacovelli
Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence