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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0093G posée par M. Roger Karoutchi
Organisation des Jeux olympiques en 2012
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi
Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0332G posée par M. Roger Karoutchi
Volontarisme industriel
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi
Transports aériens
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0326G posée par Mme Isabelle Debré
Grand Paris
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0204G posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre l'immigration irrégulière et les déboutés du droit d'asile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0356G posée par M. Roger Karoutchi
Propos du procureur de la République de Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Hervé Marseille
Évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0644G posée par M. Roger Karoutchi
Référendum
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence