Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 00271 posée par M. Roger Karoutchi

    Protection juridique des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00321 posée par M. Roger Karoutchi

    Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06248 posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité dans les rassemblements publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05637 posée par M. Roger Karoutchi

    Réfugié irakien ancien cadre de l'EI

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21724 posée par M. Roger Karoutchi

    Débordements lors des manifestations en marge de la loi relative au travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20964 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes ciblant les centrales nucléaires françaises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20965 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans les aéroports de l'agglomération parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20627 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de sécurité prises en vue du championnat d'Europe de football organisé en 2016 en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19943 posée par M. Roger Karoutchi

    Action française contre Daech en Libye

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19581 posée par M. Roger Karoutchi

    Contrôles aux frontières de notre pays

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible