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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0708G posée par M. Roger Karoutchi
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 15542 posée par M. Roger Karoutchi
Difficultés de la bijouterie française
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09374 posée par M. Roger Karoutchi
Domiciliation des entreprises unipersonnelles dans des sociétés de domiciliation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 37723 posée par M. Roger Karoutchi
Défauts d'étiquetage de la viande bovine vendue dans les grandes surfaces
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence