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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1558G posée par M. Roger Karoutchi
Respect des principes de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0644G posée par M. Roger Karoutchi
Référendum
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence