Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 0177G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Financement des banques par l'État

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi

    Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

    Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00812 posée par M. Hervé Marseille

    Redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07156 posée par M. Xavier Iacovelli

    Lutte contre le marché parallèle du tabac

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07863 posée par M. Roger Karoutchi

    Conséquences de la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1253G posée par M. Philippe Pemezec

    Conséquences économiques de la crise sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1445G posée par M. Hervé Marseille

    Rapidité de la mise en oeuvre du plan de relance

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

    Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde

    Situation des finances publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte