Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 09462 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Associations : crédit d'impôt

Réponse du ministère : Budget

28/01/1988
Pertinence
Question n° 0022A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Régimes de retraite

Réponse du ministère : Emploi

22/03/2000
Pertinence
Question n° 30069 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Premier ministre

21/12/2000
Pertinence
Question n° 00645 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française

Réponse du Premier ministre

18/07/2002
Pertinence
Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales

Réponse du Premier ministre

31/01/2003
Pertinence
Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Premier ministre

16/01/2004
Pertinence
Question n° 0768G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Violences dans les stades

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

15/12/2006
Pertinence
Question n° 0151S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Projet de jardin-musée des sculptures sur l'île Seguin

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

31/01/2008
Pertinence
Question n° 0177G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Financement des banques par l'État

Réponse du Premier ministre

31/10/2008
Pertinence
Question n° 07927 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental

Réponse du Premier ministre

19/03/2009
Pertinence