Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

198 questions

Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde

Situation des finances publiques

Réponse du Premier ministre

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2203G posée par M. Hervé Marseille

Respect des Français non vaccinés

Réponse du Premier ministre

06/01/2022
Pertinence
Question n° 1961G posée par M. Pierre Ouzoulias

Action de la France pour un contrôle international de l'espionnage numérique de masse

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec

Élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

Réponse du Premier ministre

11/03/2021
Pertinence
Question n° 1558G posée par M. Roger Karoutchi

Respect des principes de la République

Réponse du Premier ministre

10/12/2020
Pertinence
Question n° 1471G posée par M. Philippe Pemezec

Assassinat de Samuel Paty

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 1445G posée par M. Hervé Marseille

Rapidité de la mise en oeuvre du plan de relance

Réponse du Premier ministre

15/10/2020
Pertinence
Question n° 1400G posée par M. Hervé Marseille

Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale

Réponse du Premier ministre

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité

Réponse du Premier ministre

18/06/2020
Pertinence