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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19367 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Transferts d'institutions publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22923 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Délocalisation du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22924 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Délocalisation des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00414 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conséquences des délocalisations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence