Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 01499 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02236 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Défense du droit au logement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02894 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05890 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Congés bonifiés des militaires originaires des DOM

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06468 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Préservation de l'Antarctique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06691 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Politique économique française à l'égard de l'Afrique du Sud

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08400 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Attribution de la prime de croissance aux personnels des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08897 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Conséquences de la traversée de Nanterre (Hauts-de-Seine) par la future autoroute A 14

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10887 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Situation des pharmaciens inspecteurs de la santé

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible