Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

170 questions

  1. Question n° 03989 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Mention "guerre d'Algérie" sur le titre de pension des anciens combattants d'Afrique du nord

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05007 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Lutte contre la toxicomanie en milieu scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05008 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Fermeture de petits commissariats et de postes de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05945 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Effectif des administrations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07392 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Rémunérations des personnels de l'éducation surveillée

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08961 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    SAMU et SMUR : besoins en médecins

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09087 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Suppression de postes de professeurs pour 1988 à l'école normale d'Antony (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09273 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Refus de réintégration de certains personnels de l'éducation surveillée placés en disponibilité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00915 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Installation d'un scanner à l'hôpital de Nanterre (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible