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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
170 questions
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Question n° 03989 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Mention "guerre d'Algérie" sur le titre de pension des anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05007 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Lutte contre la toxicomanie en milieu scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05008 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Fermeture de petits commissariats et de postes de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05945 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Effectif des administrations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07392 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Rémunérations des personnels de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08961 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
SAMU et SMUR : besoins en médecins
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 09087 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Suppression de postes de professeurs pour 1988 à l'école normale d'Antony (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09273 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Refus de réintégration de certains personnels de l'éducation surveillée placés en disponibilité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00915 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Installation d'un scanner à l'hôpital de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence