Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 0022A posée par M. Charles Pasqua

    Politique générale du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15530 posée par M. André Fosset

    Signature par la France du traité de non-prolifération nucléaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15532 posée par M. André Fosset

    Suite donnée à la proposition de réunion d'une conférence des ministres européens de l'espace

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15533 posée par M. André Fosset

    Position de la France concernant les propositions de construction de l'Europe sociale

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15827 posée par M. André Fosset

    Remise en cause du monopole d'importations et d'exportations d'EDF-GDF par la Commission européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 16277 posée par M. André Fosset

    Bilan de publication des décrets d'application des lois

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 16278 posée par M. André Fosset

    Perspectives d'installation des centres Cosiform

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 16298 posée par M. André Fosset

    Egalité entre l'homme et la femme pour la transmission du nom patronymique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 16300 posée par M. André Fosset

    Rapport de la Cour des comptes sur le groupement des Assedic de la région parisienne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 16339 posée par M. André Fosset

    Suite donnée au rapport de la Cour des comptes concernant le GARP

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte