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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 20053 posée par M. André Fosset
Organisation de la communication du service public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19991 posée par M. André Fosset
Etat de réalisation du " grand chantier " du centre de conférences internationales de Paris
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19816 posée par M. André Fosset
Suppression du traitement attaché à la médaille militaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19747 posée par M. André Fosset
Politique gouvernementale pour les retraites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19625 posée par M. André Fosset
Nombre de demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19628 posée par M. André Fosset
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19585 posée par M. André Fosset
Propos tenus par un membre du Gouvernement sur la création d'une université islamique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19586 posée par M. André Fosset
Saisine du Conseil économique et social sur les travaux d'utilité sociale des personnes âgées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19349 posée par M. André Fosset
Vente de l'immeuble où est installée l'ENA
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19367 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Transferts d'institutions publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence