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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 34988 posée par M. Guy Schmaus
Licenciements à Clichy (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10970 posée par M. André Fosset
Bilan d'une étude sur les entreprises publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04182 posée par M. André Fosset
Transfert, à l'occasion des privatisations, aux entreprises privées d'une partie des sièges réservés aux entreprises publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. André Fosset
Mesures en faveur des PME
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12501 posée par M. André Fosset
Mise en oeuvre de mesures en faveur des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 34677 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Assouplissement des dispositions relatives aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence