Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 00094 posée par M. Charles Pasqua

    Navigation des pétroliers au large des côtes de la Corse

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21412 posée par M. Charles Pasqua

    Nouvelle-Calédonie: déclarations du Haut Commissaire de la République

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25522 posée par M. Charles Pasqua

    Accès d'une personne de nationalité néo-zélandaise à des documents classifiés "secret-défense" au cabinet de la Présidence de la République

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04161 posée par M. Charles Pasqua

    Extension aux DOM-TOM de la garantie contre les catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0022A posée par M. Charles Pasqua

    Politique générale du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22328 posée par M. Charles Pasqua

    Opportunité de mise en application immédiate dans le " système d'information Schengen " des informations judiciaires et policières concernant le crime organisé

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0408G posée par M. Charles Pasqua

    Adhésion de la Turquie à l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne