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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 00094 posée par M. Charles Pasqua
Navigation des pétroliers au large des côtes de la Corse
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 21412 posée par M. Charles Pasqua
Nouvelle-Calédonie: déclarations du Haut Commissaire de la République
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25522 posée par M. Charles Pasqua
Accès d'une personne de nationalité néo-zélandaise à des documents classifiés "secret-défense" au cabinet de la Présidence de la République
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04161 posée par M. Charles Pasqua
Extension aux DOM-TOM de la garantie contre les catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Charles Pasqua
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22328 posée par M. Charles Pasqua
Opportunité de mise en application immédiate dans le " système d'information Schengen " des informations judiciaires et policières concernant le crime organisé
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0408G posée par M. Charles Pasqua
Adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence