Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 0326G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Moyens de lutte contre l'antisémitisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08042 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Cérémonie du mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Contrôle sur les demandes de séjour temporaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi

    Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Immigration clandestine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 37888 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Recrutement des gardiens de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 36649 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Service médical d'urgence de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 29817 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Application de la loi sur les animaux dangereux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0403G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Sécurité des convoyeurs de fonds

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 28394 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Remboursement des frais de reliure des registres d'état civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte