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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 04941 posée par M. Roger Karoutchi

    Nécessaire encadrement des profils et avatars sur les réseaux sociaux et éventuelle création d'une identité numérique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04799 posée par Mme Christine Lavarde

    Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04679 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Déféré préfectoral d'un acte d'une collectivité enfreignant l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0097G posée par M. Hervé Marseille

    Politique européenne de l'immigration

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03055 posée par Mme Christine Lavarde

    Classification comme jeux d'argent des activités de la plateforme Sorare

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01402 posée par M. Hervé Marseille

    Moratoire des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00394 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00395 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi

    Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 2166G posée par M. Philippe Pemezec

    Communication inclusive dans les institutions européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible