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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Gel des crédits du budget de 1997
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 0071G posée par M. Michel Duffour
Crise du Kosovo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0381G posée par M. Denis Badré
Suppression de l'obligation de traduction française des brevets européens
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi
Insécurité en Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0093G posée par M. Roger Karoutchi
Organisation des Jeux olympiques en 2012
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0152G posée par M. Denis Badré
Elargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0154G posée par M. Roland Muzeau
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi
Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0249G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Augmentation des taux d'intérêt et chute du dollar
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence