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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales

   Réponse du Premier ministre

   31/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 0093G posée par M. Roger Karoutchi

   Organisation des Jeux olympiques en 2012

   Réponse du Ministère des sports

   14/02/2003

   Pertinence

3. Question n° 0152G posée par M. Denis Badré

   Elargissement de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   16/05/2003

   Pertinence

4. Question n° 0154G posée par M. Roland Muzeau

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   16/05/2003

   Pertinence

5. Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi

   Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

   Réponse du Premier ministre

   17/10/2003

   Pertinence

6. Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Premier ministre

   16/01/2004

   Pertinence

7. Question n° 0272G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Allègements de charges dans le secteur de la restauration

   Réponse du Premier ministre

   13/02/2004

   Pertinence

8. Question n° 0321G posée par M. Roland Muzeau

   Volet "intermittents du spectacle" de l'UNEDIC

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   14/05/2004

   Pertinence

9. Question n° 0332G posée par M. Roger Karoutchi

   Volontarisme industriel

   Réponse du Premier ministre

   28/05/2004

   Pertinence

10. Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

    Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

    Réponse du Premier ministre

    28/01/2005

    Pertinence