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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales

   Réponse du Premier ministre

   31/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 0154G posée par M. Roland Muzeau

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   16/05/2003

   Pertinence

3. Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi

   Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

   Réponse du Premier ministre

   17/10/2003

   Pertinence

4. Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Premier ministre

   16/01/2004

   Pertinence

5. Question n° 0272G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Allègements de charges dans le secteur de la restauration

   Réponse du Premier ministre

   13/02/2004

   Pertinence

6. Question n° 0321G posée par M. Roland Muzeau

   Volet "intermittents du spectacle" de l'UNEDIC

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   14/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 0408G posée par M. Charles Pasqua

   Adhésion de la Turquie à l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   03/12/2004

   Pertinence

8. Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

   Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

   Réponse du Premier ministre

   28/01/2005

   Pertinence

9. Question n° 0652G posée par M. Roland Muzeau

   CPE

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   31/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 0177G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Financement des banques par l'État

    Réponse du Premier ministre

    31/10/2008

    Pertinence