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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0381G posée par M. Denis Badré
Suppression de l'obligation de traduction française des brevets européens
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0152G posée par M. Denis Badré
Elargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence