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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Gel des crédits du budget de 1997

   Réponse du ministère : Finances

   21/02/1997

   Pertinence

2. Question n° 0071G posée par M. Michel Duffour

   Crise du Kosovo

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   22/01/1999

   Pertinence

3. Question n° 0381G posée par M. Denis Badré

   Suppression de l'obligation de traduction française des brevets européens

   Réponse du ministère : Économie

   06/10/2000

   Pertinence

4. Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi

   Insécurité en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/07/2001

   Pertinence

5. Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales

   Réponse du Premier ministre

   31/01/2003

   Pertinence

6. Question n° 0093G posée par M. Roger Karoutchi

   Organisation des Jeux olympiques en 2012

   Réponse du Ministère des sports

   14/02/2003

   Pertinence

7. Question n° 0152G posée par M. Denis Badré

   Elargissement de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   16/05/2003

   Pertinence

8. Question n° 0154G posée par M. Roland Muzeau

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   16/05/2003

   Pertinence

9. Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi

   Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

   Réponse du Premier ministre

   17/10/2003

   Pertinence

10. Question n° 0249G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Augmentation des taux d'intérêt et chute du dollar

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    19/12/2003

    Pertinence