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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 21525 posée par M. Roger Karoutchi
Accompagnement et règles funéraires spécifiques aux personnes décédées du Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20455 posée par Mme Christine Lavarde
Domiciliations administratives de personnes hébergées dans les hôtels
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19701 posée par M. Pierre Charon
Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17202 posée par M. Roger Karoutchi
Suicides au sein de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier
Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12879 posée par M. Roger Karoutchi
Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12792 posée par M. Rachel Mazuir
Expulsions et rétention de compagnons Emmaüs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19580 posée par M. Roger Karoutchi
Prise en charge des soins des victimes et des proches des attentats du vendredi 13 novembre 2015
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21157 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence