Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

Modification des scrutins électoraux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

21/12/2012
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Hervé Marseille

Évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0644G posée par M. Roger Karoutchi

Référendum

Réponse du Ministère de la justice

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0645G posée par M. Hervé Marseille

Hypothèse d'un référendum le 26 mai

Réponse du Premier ministre

06/02/2019
Pertinence
Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec

Communication du Président de la République

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité

Réponse du Premier ministre

18/06/2020
Pertinence
Question n° 1400G posée par M. Hervé Marseille

Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale

Réponse du Premier ministre

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1558G posée par M. Roger Karoutchi

Respect des principes de la République

Réponse du Premier ministre

10/12/2020
Pertinence
Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec

Élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 2203G posée par M. Hervé Marseille

Respect des Français non vaccinés

Réponse du Premier ministre

06/01/2022
Pertinence