Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 00080 posée par M. Philippe Kaltenbach
Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1400G posée par M. Hervé Marseille
Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1558G posée par M. Roger Karoutchi
Respect des principes de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence