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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 05718 posée par M. Xavier Iacovelli
Personnels des foyers de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Xavier Iacovelli
Emploi des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01612 posée par M. Pierre Ouzoulias
Situation du pôle familial judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01680 posée par Mme Christine Lavarde
Traitement anormalement long des dossiers de retraite complets
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01403 posée par M. Hervé Marseille
Éligibilité des sociétés d'économie mixte locales aux aides à l'embauche
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00245 posée par M. Roger Karoutchi
Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00247 posée par M. Roger Karoutchi
Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1914S posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Détournement des missions de l'inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 22761 posée par M. Roger Karoutchi
Nuisances occasionnées par les livreurs dans les centres-villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1300G posée par M. André Gattolin
Annonces faites en faveur des intermittents
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence