Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Conclusions de la Conférence sur les déficits

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

    Modification des scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

    Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00812 posée par M. Hervé Marseille

    Redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0109G posée par M. Philippe Pemezec

    Prières de rue

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06331 posée par M. Xavier Iacovelli

    Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0494G posée par M. Hervé Marseille

    Inondations dans l'Aude

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

    Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec

    Élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible