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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0115S posée par M. Philippe Pemezec
Projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0751S posée par Mme Catherine Procaccia
Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes ayant un sectionnement électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson
Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06029 posée par M. Georges Gruillot
Perspectives de mise en place de la carte d'identité infalsifiable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01024 posée par M. André Fosset
Création d'un observatoire de la départementalisation de la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17650 posée par M. Charles Pasqua
Hauts de Seine: dotation d'effectifs de police supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28904 posée par M. Guy Schmaus
Hauts-de-Seine: distribution d'une brochure sur le conseil général dans les classes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence