Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

80 questions

Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi

Généralisation des caméras-piétons

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17202 posée par M. Roger Karoutchi

Suicides au sein de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 0870S posée par M. Philippe Pemezec

Fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 07751 posée par M. Roger Karoutchi

Suicides dans la police et la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

Contravention de non-désignation

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05640 posée par Mme Christine Herzog

Contravention de non-désignation

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 04823 posée par M. Jean Louis Masson

Contravention de non-désignation

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence
Question n° 00739 posée par Mme Marie-France de Rose

Mutualisation des commissariats de police de la région parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00092 posée par M. Philippe Kaltenbach

Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 24681 posée par M. Roger Karoutchi

Passage à tabac d'unités de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/01/2017
Pertinence