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580 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
441 questions
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Question n° 27069 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon
Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28904 posée par M. Guy Schmaus
Hauts-de-Seine: distribution d'une brochure sur le conseil général dans les classes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28919 posée par M. Guy Schmaus
Elus locaux: temps nécessaire à l'exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00152 posée par M. Anicet Le Pors
Indemnisation des marins pêcheurs sinistrés lors de l'échouement de l'Amoco Cadiz
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 29269 posée par M. Anicet Le Pors
Résidence Marcel-Sembat, à Puteaux: conditions de logement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29305 posée par M. Charles Pasqua
Dotation des communes des Hauts-de- Seine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Guy Schmaus
Solution aux problèmes des motards
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02669 posée par M. Charles Pasqua
Effectifs de police dans les centres urbains
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33179 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Bombes soporifiques: réglementation de la vente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence