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580 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
441 questions
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Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi
Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22761 posée par M. Roger Karoutchi
Nuisances occasionnées par les livreurs dans les centres-villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21942 posée par M. Hervé Marseille
Excès de vitesse compris entre 1 et 5 km par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1745G posée par M. Philippe Pemezec
Sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 19990 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion de la délinquance en zone gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19701 posée par M. Pierre Charon
Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1543G posée par M. Philippe Dallier
Politique du Gouvernement en matière d'immigration
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 19228 posée par M. Hervé Marseille
Financement de la revalorisation de l'indemnité feu des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18274 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17866 posée par M. Roger Karoutchi
Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence