Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

194 questions

Question n° 25887 posée par M. André Fosset

Politique contractuelle: relance dans les secteurs public et privé

Réponse du ministère : Économie

07/04/1978
Pertinence
Question n° 26160 posée par M. André Fosset

Candidats à une élection de représentants du personnel: publication de la liste

Réponse du ministère : Premier ministre

28/04/1978
Pertinence
Question n° 26878 posée par M. Robert Pontillon

Instructeurs: intégration dans les corps de l'éducation nationale

Réponse du ministère : Éducation

29/06/1978
Pertinence
Question n° 27335 posée par M. Anicet Le Pors

Circulation maritime: infractions

Réponse du ministère : Défense

07/09/1978
Pertinence
Question n° 27924 posée par M. André Fosset

Fonctionnaires: validation après changement de catégories

Réponse du ministère : Premier ministre

01/11/1978
Pertinence
Question n° 28192 posée par M. André Fosset

Informatique dans la fonction publique: conditions de travail

Réponse du ministère : Premier ministre

23/11/1978
Pertinence
Question n° 30255 posée par M. André Fosset

Recouvrement de créances par l'administration: directives aux services

Réponse du ministère : Premier ministre

10/05/1979
Pertinence
Question n° 31791 posée par M. Robert Pontillon

Statut des objecteurs de conscience: cohérence avec une résolution du Conseil de l'Europe

Réponse du ministère : Défense

07/11/1979
Pertinence
Question n° 32465 posée par M. Anicet Le Pors

Port de Bayonne: emplacement réservé par le ministère de la Défense

Réponse du ministère : Défense

16/01/1980
Pertinence
Question n° 32945 posée par M. Robert Pontillon

Professeurs adjoints d'EPS: situation

Réponse du ministère : Jeunesse

21/02/1980
Pertinence