Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

194 questions

  1. Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli

    Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09158 posée par M. Roger Karoutchi

    Politique des lanceurs spatiaux

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi

    Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08654 posée par M. Roger Karoutchi

    Prise en compte du risque dans la décision publique

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

    Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07863 posée par M. Roger Karoutchi

    Conséquences de la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07126 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des territoires oubliés de la République

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07156 posée par M. Xavier Iacovelli

    Lutte contre le marché parallèle du tabac

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07020 posée par M. Roger Karoutchi

    Ouverture des examens et concours de l'administration publique aux docteurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06727 posée par M. Michel Raison

    Reste à charge du handicap

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible