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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
281 questions
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Question n° 06873 posée par M. Jean Louis Masson
Écarts de population entre les cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01014 posée par M. Jean Louis Masson
Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00426 posée par M. Gérard Longuet
Subvention par une collectivité de travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 33519 posée par M. Rémi Herment
Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33521 posée par M. Rémi Herment
Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33084 posée par M. Rémi Herment
Evolution des dispositions relatives au vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29734 posée par M. Rémi Herment
Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29735 posée par M. Rémi Herment
Relais de téléphonie mobile : indemnités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29736 posée par M. Rémi Herment
Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22572 posée par M. Rémi Herment
Dissolution d'un SIVOM " à la carte "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence