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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00812 posée par M. Hervé Marseille
Redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03667 posée par M. Hervé Marseille
Plateforme France Connect +
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence