Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 02717 posée par M. Hervé Marseille

    Différence de régime de retraite applicable à des agents effectuant les mêmes missions

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03959 posée par M. Hervé Marseille

    Remboursement des médicaments princeps non substituables

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11273 posée par M. Hervé Marseille

    Déremboursement dissimulé des équipements d'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12500 posée par M. Hervé Marseille

    Déremboursement dissimulé des équipements d'optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20989 posée par M. Hervé Marseille

    Délais d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille

    Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 23083 posée par M. Hervé Marseille

    Avis de projet du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille

    Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 04290 posée par M. Hervé Marseille

    Couverture sociale des marins résidant en France employés sur un navire battant pavillon étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très forte