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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 21942 posée par M. Hervé Marseille
Excès de vitesse compris entre 1 et 5 km par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19228 posée par M. Hervé Marseille
Financement de la revalorisation de l'indemnité feu des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Hervé Marseille
Refus de prêts par les banques aux candidats et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. Hervé Marseille
Titres d'identité à présenter lors du vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21984 posée par M. Hervé Marseille
Communes nouvelles et renouvellement des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09054 posée par M. Hervé Marseille
Atteinte au pouvoir d'achat des gradés et gardiens de la paix
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02457 posée par M. Hervé Marseille
Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02458 posée par M. Hervé Marseille
Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01337 posée par M. Hervé Marseille
Horaires de fermeture des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00043 posée par M. Hervé Marseille
Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence